Obligation d’entretien et de ramonage des foyers et des appareils de chauffage

Le décret du 20 juillet 2023 inscrit dans le Code de la santé publique des dispositions relatives :

À l’entretien des foyers et appareils à combustion ;
Au ramonage des conduits de raccordement et des conduits de fumée
Aux dispositions communes à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Tout entretien ou ramonage prévu par un règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal réalisé avant le 1er octobre 2023 est réputé satisfaire aux obligations qu'il prévoit.

Le décret introduit une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère, et indique que les spécifications techniques relatives à l’entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s’agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon).

Ci dessous le décret no 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.

Télécharger Décret no 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage,

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