Publié par la CSF Pau-Béarn

VOS FACTURES D' ÉNERGIE

Lorsque je règle ma facture d’énergie, qu’est-ce que je paie ?

Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments : La fourniture d’énergie proprement dite, l’acheminement, c'est-à-dire l’utilisation des réseaux et les taxes et contributions.

La fourniture d'énergie

C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs, c'est-à-dire qu’elle peut différer d’un fournisseur à l’autre.

Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :

de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),
de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,
de gestion commerciale.

L'acheminement de l'énergie par les réseaux

Les réseaux de transport et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon domicile.

La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie. Ce sont des tarifs régulés.

Cette part de la facture est indépendante de mon fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur.

Électricité : les 4 taxes et contributions

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

La Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) :
Il s'agit d'une taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

Son montant est calculé en fonction de ma consommation.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) :

Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).

Gaz naturel: les 3 taxes et contributions

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

La TICGN est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz sont exonérées de TICGN. Si j’ai souscrit une offre incluant 10% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), je ne suis assujetti à la TICGN que pour 90% de ma consommation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.

Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

#Consommation