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La téléalarme, Une charge non récupérable
Les dépenses relatives à la ligne téléphonique de l’ascenseur ne sont pas dans la liste des charges locatives établie par décret du 26 août 1987.
La ligne téléphonique de l’ascenseur utilisée comme alarme constitue un système de sécurité et répond à l’obligation du bailleur d’assurer la sécurité et la jouissance paisible des équipements mis à la disposition des occupants (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 mars 2004, pourvoi n° 01-14.439).
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Les charges et les réparations locatives constituent un poste important de dépenses pour les locataires. Le contrôle de charges locatives est assez complexe même si l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014) précise les modalités.
Les charges locatives sont une source fréquente de litiges avec le non remboursement du dépôt de garantie en fin de location.
Une bonne connaissance des lois, de la réglementation en vigueur permet de mieux défendre ses droits de locataires.
Prenez contact avec la CSF pour une expertise de vos charges locatives Il est important de vérifier ce que demande le bailleur.