Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Association de consommateurs, de locataires,d'usagers

L'amiante dans nos habitations

Publié par la CSF Pau-Béarn sur 16 Novembre 2016, 13:24pm

L’actualité sur « ISABE » amène des questions de la part de nombreux locataires et propriétaires.

L'usage de l'amiante n'est interdit, en France, que depuis le 1er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

Les bâtiments du quartier Saragosse (immeubles et maisons individuelles) et d’ailleurs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l'amiante.

Lorsqu’il y a présence d’amiante, les intervenants dans l’entretien de l’immeuble même lors d’interventions pouvant être anodines (perçage, sciage, …) peuvent être amenés à respirer des poussières  d’amiante.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic de copropriété doit constituer un dossier intitulé « dossier technique amiante » (DTA).

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante,
  • et, s'il y a lieu, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B,
  • les recommandations de sécurité à l'égard des matériaux et produits, notamment procédures d'intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l'état de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante est dégradé),
  • une fiche récapitulant l'ensemble de ces éléments.

Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété). Il est mis à disposition des occupants et des personnes chargées d'organiser ou effectuer des travaux sur l'immeuble.

La loi ALUR prévoit la remise d’une copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, mais le décret correspondant à cette obligation n’est pas paru à ce jour.

Aucune loi oblige la destruction du bâtiment. il suffit de prendre de simples précautions décrites dans la plaquette ci-jointe.

L'amiante dans nos habitations

Commenter cet article

Archives

Articles récents