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Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

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Association de consommateurs, de locataires,d'usagers

Fini les appels téléphonique intempestifs ?

Publié par la CSF Pau-Béarn sur 1 Juin 2016, 06:20am

Mise en service de la liste anti-démarchage ‘’BLOCTEL’’

Tous les consommateurs peuvent s’inscrire à Bloctel. Ce service est mis en place par le gouvernement gratuitement pour bloquer les démarchages commerciaux téléphoniques pour les lignes fixes et mobiles.

Pour en profiter, il faut vous connecter sur le site Bloctel.gouv.fr, et indiquer vos numéros de téléphone. Vous recevrez alors un récépissé précisant la date à laquelle votre inscription sera effective (dans un délai maximum de 30 jours). Il indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration  de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Les entreprises auront l’interdiction de prospecter par téléphone les personnes inscrites sur cette liste.

Pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ?

il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé. Le signaler sur le site en remplissant le formulaire de réclamation ou bien le signaler à la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

•    « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.

•    en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

•    lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

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