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Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Association de consommateurs, de locataires,d'usagers


Généralisation de l'individualisation des frais de chauffage collectif et d’eau chaude, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires.

Publié par la csf Pau - Béarn sur 28 Janvier 2016, 18:01pm

La CSF dénonce la mesure d’individualisation systématique des frais de chauffage collectif et d’eau chaude qu’institue la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte qui impact le pouvoir d’achat des ménages.

En effet, dorénavant et sans discernement la loi rend obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d’un chauffage collectif, la création d’une « installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif ».

La CSF s’associe aux acteurs de l’habitat du parc public et privé qui interpellent le gouvernement sur cette mesure trop généraliste.

La CSF appelle à revoir le décret d’individualisation des frais de chauffages afin que les bâtiments présentant un bon niveau de performance énergétique en soient exemptés.

La CSF rappelle que le rapport sur la transition énergétique du Conseil Social de l’USH (dont elle est membre) avait déjà attiré l’attention sur la nécessité de freiner la surenchère technique afin que les frais d’entretien ne deviennent pas supérieurs aux économies d’énergies escomptées.

La CSF rappelle qu’une individualisation excessive de la répartition des frais de chauffage comporte de graves risques d’iniquité, en particulier dans le parc immobilier social, dans la mesure où lors d’une attribution le locataire ne choisit pas, par exemple, d’habiter un logement orienté plein nord ou au dernier étage.

La CSF rappelle son attachement à la lutte contre la précarité énergétique et son partenariat avec les organismes déployant le programme « habité mieux » afin de soutenir les familles modestes qui effectuent des travaux d’isolation thermique.

La défense de la qualité environnementale doit être liée à la défense du pouvoir d’achat des familles pour garantir un meilleur avenir aux générations futures.

 

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