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Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Confédération Syndicale des Familles de Pau-Béarn

Association de consommateurs, de locataires,d'usagers


Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé applicable depuis le 1er septembre 2015

Publié par la csf Pau - Béarn

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé en vigueur le 1er septembre 2015. 

Chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. 

Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture ;

2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

3° Plaques de cuisson ;

4° Four ou four à micro-ondes ;

5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

7° Ustensiles de cuisine ;

8° Table et sièges ;

9° Etagères de rangement ;

10° Luminaires ;

11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement. 

 

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